Droit civil et commercial
M&L Etude d'avocats est en mesure de vous accompagner dans vos démarches judiciaires et extra-judiciaires dans le domaine du droit civil et commercial. Ces services couvrent en particulier les thèmes suivants :
- Conseil et procédures en matière de droit de la famille (mesures protectrices de l'union conjugale, divorce sur requête commune et sur demande unilatérale) ;
- Conseil et procédures en matière de droit contractuel (rédaction de contrats, litiges en matière de vente, bail, travail, mandat, entreprise) ;
- Conseil et procédures en matière de droit des sociétés (constitution de sociétés de personnes ou de capitaux, conventions d'actionnaires).
Dans la mesure du possible, M&L Etude d'avocats privilégie la résolution amiable des litiges par la conclusion de conventions, judiciaires ou extra-judiciaires.
Grâce à sa thèse rédigée dans le domaine de la procédure civile, à son ancienne activité d'assistant diplômé en droit des obligations (partie générale du Code des obligations et droit des contrats spéciaux), ainsi qu'à une pratique judiciaire régulière, Me Pascal Martin dispose dans ce domaine de compétences approfondies.